Produits structurés

Les emprunts "toxiques" souscrits par les collectivités locales continuent d'alimenter la polémique

Dossier réalisé par François Morard, Crédit Agricole SA

Introduction

Les collectivités locales qui avaient massivement souscrit des produits structurés, à savoir des emprunts dont la structuration incluait des instruments financiers complexes, ont vu le poids de leur dette littéralement exploser depuis 2008 sous l’effet de la dégradation des conditions de marché.

Les pouvoirs publics ont mis en place fin 2009, sous l’égide d’Éric Gissler (1), un dispositif contractuel (la « Charte Gissler ») complété d’une circulaire, qui contient des engagements des banques de ne plus proposer certains types de produits aux collectivités locales. Toutefois, ce dispositif n’est contraignant ni pour les banques, ni pour les collectivités locales, et présente des imperfections au plan juridique. De plus, il ne vaut que pour l’avenir et ne concerne pas le stock de dette structurée. En dépit de la faculté de recourir à la médiation, plusieurs collectivités locales ont d’ores et déjà assigné certaines banques sur le fondement du manquement au devoir de conseil. Déjà très médiatisé en 2010, le dossier des emprunts dits « toxiques » a pris en 2011 une tournure encore plus politique avec la création d’une association d’élus chargée de défendre les intérêts des collectivités locales face aux banques et d’une commission d’enquête parlementaire sur ce sujet. Il paraît plus que jamais nécessaire de perfectionner le cadre juridique actuel du financement des collectivités locales, mais aussi des autres entités publiques qui ne sont pas aujourd’hui concernées par le « dispositif Gissler ».

 

(1) NDLR : Le médiateur des collectivités locales nommé fin 2009

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Dossier réalisé par François Morard, Crédit Agricole SA

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