Séparation des activités bancaires

L’Europe influencée par la loi française ?

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

L’Europe influencée par la loi française ?

À l'heure où la Commission européenne prépare une proposition sur la structure des banques, la France est en train d'adopter sa propre loi. Sur la question emblématique de la tenue de marché, l'Hexagone choisit de maintenir cette activité dans l'entité qui reçoit les dépôts, imité en cela par l'Allemagne. Ces deux poids lourds européens sont en position de faire adopter leur approche par l'ensemble de l'Union.

Avant la fin du mois, le Parlement français aura très certainement adopté la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Selon Delphine d'Amarzit, Chef du Service du Financement de l’économie à la direction générale du Trésor, ce texte se situe « dans la logique du rapport Liikanen » (voir son interview). Toutefois, sur la question de la tenue de marché, la loi française ne se conforme pas aux recommandations énoncées dans ce rapport, remis le 2 octobre 2012 à la Commission européenne. Alors que ce dernier préconise de séparer l'ensemble des activités de marché, la France maintient la tenue de marché dans l'entité qui reçoit les dépôts. Cette approche moins radicale, également adoptée par l'Allemagne, déçoit les partisans d'une séparation « liikanienne » comme Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, qui admet pourtant que la France et l'Allemagne ont des chances réelles d'imposer leur vision à l'échelle européenne.

Si l'approche hexagonale l'emporte, les banquiers français seront soulagés, tant la perspective de mettre en œuvre les recommandations du rapport Liikanen les effraie. Cette préférence des banquiers pour la loi française incite la société civile – avide de réformes – à penser que cette nouvelle réglementation sera pour eux sans effet (ou quasiment). Son impact exact sur les banques sera connu quand la loi sera détaillée. Selon Delphine d'Amarzit, les précisions seront probablement apportées à la rentrée de septembre 2013. Les banques sont toutefois en mesure d'avancer certains chiffres. Chez Société Générale, les activités de pur compte propre qui seront placées dans la filiale séparée pèsent environ 5 % des activités de marché de la banque, qui elles-mêmes représentent environ 15 % du PNB total du groupe. Ces chiffres semblent maigres, mais si le même calcul avait été réalisé au début de la crise le résultat aurait été supérieur : environ 20 % des activités de marché. Pour Séverin Cabannes, directeur général délégué de Société Générale, « cela montre à quel point les banques ont déjà changé leur modèle. En ce sens, on peut dire que la loi française est une loi de prévention, car elle empêchera les activités de la filiale séparée, privées de la garantie de la maison mère, de croître pour retrouver leurs niveaux d'avant la crise. » Le dirigeant explique également (voir page xx) quels autres impacts aura le texte. Quant à l'ACP, elle incite les établissements à faire la preuve de leur sens des responsabilités : « Les banques ont tout intérêt à jouer le jeu, car la loi de séparation est équilibrée », affirme Édouard Fernandez-Bollo, Secrétaire Général Adjoint de l'Autorité qui contrôlera la bonne mise en œuvre de la loi, dont l'entrée en vigueur commencera le 1er juillet 2014.

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

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