Distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

Dossier réalisé par Céline Thomas

Introduction

Distribution des produits financiers : protection versus efficacité ?

La protection du consommateur en matière de commercialisation de produits financiers est devenue une mission explicite, attribuée conjointement à l’Autorité des Marchés Financiers et à l’Autorité  de Contrôle Prudentiel. Un point d’entrée unique est désormais à la disposition des clients pour poser toutes les questions concernant la souscription de produits financiers, des plus simples au plus complexes. C’est la preuve que la commercialisation est au cœur des préoccupations des professionnels.

Produits financiers

Au moment de la révision des obligations contenues dans la MIF et dans l’attente de la Directive PRIP’S, ce dossier fait le point sur les contraintes qui pèsent sur les acteurs de la commercialisation de produits financiers. Car il n’est pas suffisant de respecter la forme de la loi, encore faut il en respecter l’esprit, à savoir un conseil adapté à chaque souscripteur. Comment s’assurer en bon professionnel qu’on a fourni le produit adéquat à son client ? Deux éléments essentiels doivent faire l’objet du plus grand soin : l’appréciation de l’appétence au risque et l’horizon de placement. Ils doivent guider le choix des supports qu’on peut proposer au souscripteur. Les obligations d’information sont ensuite différentes selon le type de clients, avertis ou non-avertis. Mais on peut aussi explorer d’autres questions sur la commercialisation de produits financiers aujourd’hui : quel est l’effet d’Internet sur la souscription avisée d’instruments financiers ? Quels rôles nouveaux doivent jouer la formation et la mise à jour des connaissances des vendeurs de produits ?

Le client est au centre des débats, et s’il est parfois posé en victime, il doit également jouer de transparence pour être utilement conseillé. Les règles de découverte du client imposées tant par la lutte contre le blanchiment de capitaux que par la directive MIF sont strictes. La forme sous laquelle l’information est donnée est désormais bien normée, de la fourniture de documents pré-contractuels à l’évolution de chaque support en cours de détention. Et l’adoption d’un modèle unique européen sous la forme d’un Key Information Document au 1er juillet prochain sera de nature à permettre la comparaison entre supports. Une tendance de fond consiste à exiger une formalisation écrite de ces obligations, pour une meilleure traçabilité. Aujourd’hui, le cadre est posé et les missions de contrôle peuvent désormais s’exercer avec efficacité sur ces éléments.

Reste à souligner l’importance que prend le devoir de conseil, une obligation assez peu précise et qui peut inquiéter les professionnels par son ampleur potentielle. Les assureurs et les actuaires possèdent sur ce sujet une expérience plus ancienne et ils nous livrent leurs réflexions. Pour bien informer son client, il faut donc aujourd’hui être au fait des différentes strates réglementaires qui s’appliquent en matière de souscription. Suivre une formation continue au cours de sa vie professionnelle devient un enjeu crucial pour maîtriser son environnement de travail. Les initiatives de l’AMF en matière de certification des métiers en sont la preuve.

Dossier réalisé par Céline Thomas

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