Bâle III : l'équation d'après-crise

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Bâle III : l'équation d'après-crise

« La profondeur et la gravité de la crise ont été amplifiées par certaines faiblesses du secteur bancaire : un effet de levier excessif, un capital mal adapté et de mauvaise qualité et des coussins de liquidité insuffisants. La crise a été exacerbée par un mécanisme de désendettement procyclique et l’interconnexion d’institutions financières systémiques. En réponse, la réforme proposée par le Comité vise à améliorer la capacité du secteur à absorber les chocs, quelle que soit leur source, et ainsi réduire le risque qu’ils s’étendent de la sphère financière à l’économie réelle. » (Réponse du Comité de Bâle au G20)

Dossier Bâle III

Onze mille kilomètres et 14 mois de travail séparent Pittsburgh et Séoul. Au final, ce sera la réforme de la régulation bancaire, entérinée lors du G20 coréen du 12 novembre, qui aura été le dossier le plus abouti de la période. Bâle III ressort même comme la seule avancée concrète du sommet des chefs d’État, et la communauté financière dans son ensemble s’en réjouit. Pourtant, dès que l’on rentre dans le détail des mesures, les nouvelles normes prudentielles inquiètent les banques. Et elles le font savoir : 150 milliards d’euros devraient être levés par les seules banques françaises, selon les comptes du président de BNP Paribas, Michel Pébereau, début septembre, juste avant la publication par le Comité du calibrage des ratios annoncés. Depuis, les débats se sont affinés. Une hausse du ratio de solvabilité ? Oui, mais pas de surcharge pour les établissements systémiques. Un ratio de liquidité ? D’accord, mais attention aux scénarios de stress retenus. Un coussin contracyclique ? Peut-être, mais seulement sous pilier 2. Au final, seul le ratio de levier – une innovation de Bâle III ​– est encore rejeté en bloc par la communauté des banques françaises.

Faut-il sauver le modèle bancaire européen ?

De l’autre côté de l’Atlantique – et de la Manche –, le débat est tout autre : la crise a révélé de graves lacunes dans le management des banques et leur supervision. Dans le vaste mouvement de mea culpa engagé ces derniers mois, les régulateurs ont voulu reprendre la main. Aux États-Unis, les règles de Bâle III, à la différence de celles de Bâle II, seront vraisemblablement transposées en droit national, en tout cas pour les banques de taille internationale. Et c’est là que le bas blesse pour les acteurs d’Europe continentale qui redoutent un cadre concurrentiel déloyal : le modèle européen, très intermédié, sera bien plus perturbé par les nouvelles règles que le modèle anglo-saxon qui s’appuie d’ores et déjà beaucoup sur les marchés. Ce sera à l’Europe de veiller à la protection de son secteur bancaire lors du vote, au printemps prochain, de la CRD 4, et les parlementaires ont bien l’intention de rester vigilants.

Le spectre d’un nouveau shadow banking system

Il est toutefois un consensus que tous partagent, banquiers comme régulateurs, Européens comme Américains : Bâle III demandera une hausse substantielle des fonds propres des banques. Outre l’embouteillage sur les marchés de refinancement, cela renchérira les activités bancaires dans leur ensemble et poussera les établissements à redessiner leur business model.

Il s’agira alors de veiller à ce qu’un surcroît que régulation bancaire ne se traduise pas par une migration des activités les plus risquées vers un nouveau shadow banking system, celui-là même qui avait fait dérailler la titrisation et avec elle, tout le système financier, en 2008. Le G20 de Séoul n’était que la partie émergée de l’iceberg : le travail des experts commence maintenant et durera jusqu’à la mise en place totale des nouvelles règles, prévue pour 2019.

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

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