Droit de la régulation bancaire

Vers une surveillance financière européenne plus intégrée

Comm. UE, « Renforcer la surveillance intégrée pour consolider l’Union des marchés de capitaux et l’intégration financière dans un environnement en mutation », 20 septembre 2017, COM(2017) 542 final.

La Commission européenne publie une communication et un paquet législatif visant à renforcer le Système européen de surveillance financière. La communication est en effet assortie de deux propositions de règlements, modifiant notamment les règlements instituant les Autorités européennes de surveillance, et d’une proposition de directive.

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Revue Banque n°813

Zone euro, union bancaire… Qu’attendre de l’ère Macron ?

La création en 2010 du Système européen de surveillance financière (SESF) était censée remédier aux lacunes de la supervision européenne révélées par la crise bancaire et financière de 2008-2009. À cette fin, le législateur européen a établi, suivant les préconisations du rapport « Larosière » [1], un réseau intégré composé des autorités de surveillance des États membres de l’Union (ANS), de trois autorités européennes de surveillance (AES) et du Comité européen du risque systémique (CERS) [2]. Le SESF est un système à double niveau (européen et national) fondé sur une approche sectorielle ...
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