Droit des marchés financiers

Vers une class action à la française ?

L’AMF a lancé une consultation de place sur l’indemnisation des « victimes » d’infractions boursières autour de deux points de réflexion : rendre plus aisé le regroupement des victimes au sein d’une médiation collective ou d’une action de groupe ; faciliter l’établissement de la responsabilité du professionnel en elle-même.

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur des affaires juridiques
      Crédit Agricole SA
    • Professeur associé
      Université Paris II Panthéon-Assas
    • AEBDF
  • Matthieu Dubertret
    • Maître de conférences
      Université Paris II Panthéon-Assas

Revue de l'article

Les marchés financiers, comme les vieux manoirs d’Écosse, ont leurs fantômes qui font de temps en temps leur apparition, mais demeurent insaisissables… Légende ou réalité, ils participent par leur charme à la magie des lieux. L’action de groupe en droit français ressemble à s’y méprendre à l’un de ces fantômes qui semblent prendre corps pour aussitôt disparaître. Va-t-il aujourd’hui prendre vie en matière financière ? Les dernières apparitions de l’action de groupe sont récentes puisqu’après le rapport Cerrutti-Guillaume (décembre 2005), le projet de loi Châtel (avril 2006), les rapports ...
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