Vers la naissance du Registre national des crédits aux particuliers : la fin d'une passion française ?

Le « fichier positif » dont la mise en œuvre est prévue par le projet de loi sur la consommation, adopté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale, est-il encore un outil adapté aux enjeux de notre époque ? Au vu de l’évolution du rapport à la vie privée et du développement de nouvelles technologies d’analyse des données, porteurs de bouleversements, la question mérite d'être posée.

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Revue Banque n°769

Données personnelles : une protection de plus en plus renforcée

La mise en place en France d’un dispositif équivalent à un « fichier positif » est au cœur de vives controverses et polémiques depuis 1989 et les débats sur la loi Neiertz. Présenté très souvent comme un outil majeur de prévention du surendettement, le Registre national des crédits aux particuliers (RNCP) a connu de nombreuses critiques. Gouvernements successifs (sans clivage politique), acteurs du monde du crédit, associations de protection des consommateurs et défenseurs des droits et des libertés ont fait état de leurs divisions quant aux perspectives et aux risques liés à la mise en ...
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