Droit bancaire et financier international

Transparence vs. Confidentialité des processus décisionnels de la BCE : la balance penche toujours du côté de la confidentialité

La Cour de justice, saisie de deux recours formés à l’encontre de décisions rendues par le Tribunal de l’Union européenne relatives à la portée de la confidentialité des documents de la BCE utilisés dans les prises de décisions de cette institution aboutissent à une même solution. Les refus de communication opposés par la BCE aux requérants, qui avaient donné lieu à des réponses opposées du Tribunal[i], sont au contraire tous considérés comme bien fondés par la Cour de justice. Ces décisions confirment ainsi la prévalence de la confidentialité dont bénéficie le processus décisionnel de la BCE sur le principe de transparence et le droit d’accès au public de ces documents.

CJUE 21 octobre 2020, aff. C-396/19 BCE c/ Espírito Santo Financial Group.

CJUE 17 décembre 2020, aff. C-342/19, F. de Masi et Y. Varoufakis c/ BCE.

[i].          Trib. UE 12 mars 2019, aff. T-798/17, F. de Masi et Y. Varoufakis c/ BCE et Trib. UE 13 mars 2019, aff. T-730/16, Espírito Santo Financial Group c/ BCE, Europe, mai 2019, comm. 181, note D. Simon.

 

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Revue de l'article

1. Les deux arrêts rendus par la Cour de justice, relatifs à un refus de communication de documents par la BCE viennent conforter les décisions de cette institution et s’inscrivent dans le sillage des précédents arrêts rendus en la matière[1].2. Le premier s’inscrit dans le véritable bras de fer engagé par Espirito Santo Financial (ESF), l’un des principaux actionnaires de la banque portugaise Banco Espirito Santo (BES), avec la BCE[2]. Sur proposition du directoire de la BCE le 1er août 2014, le conseil des gouverneurs avait décidé de suspendre l’accès de l’établissement aux instruments ...
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