La translucidité fiscale des sociétés de personnes : une spécificité française en voie d’extinction

Créé le

17.06.2011

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Mis à jour le

29.06.2011

Le régime français de translucidité fiscale des sociétés de personnes a pour spécificité de préserver la personnalité fiscale des structures qu’il concerne. Ces dispositions pourraient être appelées à s’adapter au contexte international de la transparence fiscale des structures étrangères de type « partnerships » : cette évolution est en germe dans le dispositif de réforme inclus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mais dont l’adoption a été différée par le Parlement.

Comme cela a été précisé dans de précédentes chroniques, notre régime de translucidité fiscale des sociétés de personnes et groupements de même nature résulte des dispositions combinées des articles 8 ou assimilés et 60 du Code général des impôts. Il a pour spécificité de préserver la personnalité fiscale des structures qu’il concerne, l’impôt étant acquitté pour le compte de cette structure par chacun des associés ...