Fiscalité

La translucidité fiscale des sociétés de personnes : une spécificité française en voie d’extinction

Le régime français de translucidité fiscale des sociétés de ​personnes a pour spécificité de préserver la personnalité fiscale des structures qu’il concerne. Ces dispositions pourraient être appelées à s’adapter au contexte international de la transparence ​fiscale des structures étrangères de type « partnerships » : ​cette évolution est en germe dans le dispositif de réforme inclus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, mais dont l’adoption a été différée par le Parlement.

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Revue Banque n°738

La gestion d'actIfs entre en résistance

Comme cela a été précisé dans de précédentes chroniques, notre régime de translucidité fiscale des sociétés de personnes et groupements de même nature résulte des dispositions combinées des articles 8 ou assimilés et 60 du Code général des impôts. Il a pour spécificité de préserver la personnalité fiscale des structures qu’il concerne, l’impôt étant acquitté pour le compte de cette structure par chacun des associés sur la quote-part du résultat correspondant à ses droits, éventuellement déterminée suivant les règles d’assiette qui lui sont propres ; la société ou l’entité concernée reste ...
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