Transfert international de fonds. Révocation de l'ordre. Swift.
Créé le
17.06.2004-
Mis à jour le
16.11.2010Trib. com. Paris, 7e ch. 6 mai 2003, Banque de Luxembourg c/Crédit Commercial de France.
Créé le
17.06.2004-
Mis à jour le
16.11.2010Trib. com. Paris, 7e ch. 6 mai 2003, Banque de Luxembourg c/Crédit Commercial de France.