Chronique Gestion de portefeuille

Taux de rotation de portefeuilles de fonds d’investissement

Les sociétés de gestion de portefeuille doivent respecter les taux de rotation des portefeuilles des fonds d’investissement qui figurent dans leur programme d’activité et en informer les investisseurs.

AMF, Com. Sanct., décision du 16 avril 2021, Société Gestys S.A. et M. A,déc. n° 5, SAN-2021-05.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°197

Retour des OPA ? Retour sur une OPA…

Dans le cadre des stratégies de gestion de portefeuille de fonds d’investissement ou de mandat de gestion, les sociétés de gestion de portefeuille peuvent être amenées à effectuer des rotations sur les portefeuilles gérés. La rotation des portefeuilles n’est pas répréhensible en soi, mais elle peut être à l’origine de manquements par les sociétés de gestion de portefeuille à leurs obligations professionnelles. Illustre la diversité de manquements en lien avec la rotation des portefeuilles une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 16 avril 2021, qui a prononcé une sanction ...
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