Sous-capitalisation de la succursale américaine d'une banque britannique. Disposition de droit...
- Le 03/08/2004
- Banque & Droit
Imprimez
La US Court of Federal Claims juge que la comptabilité distincte régulièrement tenue de la succursale américaine d'une banque britannique détermine le montant des intérêts déductibles au niveau de la succursale américaine.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
« Taxe bancaire : un outil de moralisation soulevant de nombreuses questions »
- Chronique
- 03/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit fiscal
- Article
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit fiscal
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
droit fiscal
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit fiscal
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Chronique droit fiscal
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit fiscal
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit fiscal
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit fiscal
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit fiscal
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit fiscal
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit fiscal
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique de droit fiscal
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit fiscal
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit fiscal
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit fiscal
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique fiscale : TVA : Actualités et perspectives
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique fiscale
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique fiscale
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique fiscale
- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique fiscale
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique fiscale
- Article
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique fiscale
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique fiscale
- Chronique
- 29/06/2006
- Banque & Droit N° 107
Chronique fiscale
- Article
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique fiscale
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique fiscale
- Article
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
INTERNATIONAL: Prix de transfert: défi fiscal et organisationnel pour l'industrie financière
- Article
- 09/11/2005
- Revue Banque N° 673
Chronique fiscale
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique fiscale
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique fiscale
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique fiscale
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Opérations d'achat-revente de titres et abus de droit : Répression des ab...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Détermination du bénéfice imposable. Conventions internationales. Conventio...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique fiscale : Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Pertes et déficits ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 90
Chronique fiscale : Provisionnement du risque crédit
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique fiscale : Quelques spécificités du traitement fiscal des instruments financiers à ter...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique fiscale - Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 16 mai ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique fiscale : Bénéfice imposable. Frais généraux. Intérêts servis aux associés. Article 2...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique fiscale : Situation des indemnités de résiliation au regard de la TVA. Commentaire de...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique fiscale : arrêt de la cour de justice des communautés européennes (CJCE)
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique fiscale : Taxe professionnelle. Eléments de la base taxable. Article 1467-1° a. du CG...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique fiscale : Frais d'escompte. Modalités de rattachement des charges aux exercices. Arti...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique fiscale : Conseil de la concurrence. Amendes pour entente. Déductibilité fiscale (art...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique fiscale : Comité fiscal de la mission d'organisation administrative. Question 1 : GIE...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique fiscale : Comité fiscal de la mission d'organisation administrative. Question 5 : lie...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique fiscale : décisions : CAA Marseille 25 janvier 2000, n°97-126, SARL Sacob et TA Paris...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique fiscale : Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 29 juin 2000. Ministère...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique fiscale : TVA communautaire - Champ d'application - Dividendes - Immixtion - Intérêt ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique fiscale : TVA communautaire - Lien direct et immédiat - Opération ouvrant droit à déd...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Taxe sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur jouté...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
Droit communautaire - Liberté d'établissement - Liberté de circulation des ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
Taxe sur ajoutée et fonds communs de placement - 1. Activité de gestion. Activité de placement ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique fiscale : Opérations financières intervenant entre le siège et des succursales à l'ét...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Opérations financières. Détermination des droits à déduction d'un assujetti réalisant des opérations
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Chronique fiscale : Fiscalité internationale - Bénéfices des sociétés établies dans un pays à f...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 84
Constitue un abus de droit le fait, pour une société française, de détenir, à parts égales avec c...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chronique fiscale : Abus de convention fiscale. Treaty Shopping. Utilisation de sociétés relais...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique fiscale : Arrêt du Conseil d'Etat du 29 novembre 2000. Ministère de l'économie, de sf...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique fiscale : TVA. 1) Activité d'assurance. Sixième directive. Question préjudicielle. Tr...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique fiscale : Plus-value. Cession de valeurs mobilières. Personnes physiques. Article 150...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Produits de placements à revenu fixe. Prélèvement libératoire (CGI art. 125 A). Produits versés à...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Jugement du tribunal administratif de Lille du 6 janvier 2000 : Société Cibo Participations. TV...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 juillet 1999 : Société générale de transp...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
CJCE, 26 octobre 1999 : Eurowings Luftverkehrs AG : Droit communautaire. Crédit-bail. Applicati...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Arrêt CE 28 juillet 1999, n°164101, 9e et 8e sous-sections, ministre c/Sté Boone et Cie : TVA. ...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
CJCE, 14 octobre 1999 : Sandoz GmbH c/Finanzlanddesdirektion für Wien, Niederosterreich und Bur...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Crédit d'impôt belge et italien : problématique de la quotité imputable : Intérêts d'obligation...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 avril 1999 : Société Cofinoga. Produit d'...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
CJCE, 21 septembre 1999 : Compagnie de Saint-Gobain. Droit communautaire. Application fiscale d...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Proposition de réforme du mode de provisionnement des risques par la Commission bancaire
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Instruction 4 H -4-99 du 25 juin 1999 relative aux modifications apportées au régime des sociét...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 février 1999 : SA Remy-Cointreau
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Réponse ministérielle Dominati du 15 mars 1999 relative aux activités de placement de trésoreri...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sur le même sujet
Droit fiscal
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique de droit fiscal
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit fiscal
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Rechercher
Chargement du panier
Formations Banque Cegos - DII
Le meilleur de l’expertise métier et de la pédagogie
- Formation - Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine - 3 jours
- Formation - Les fondamentaux du Risk Management bancaire - 2 jours
- Formation - L'essentiel de Bâle III - 2 jours
Voir toutes les formations banque >>
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
Mes dossiers
