Chronique Gestion de portefeuille

La société de gestion de portefeuille et le groupement d’investissement forestier (GFI)

Un groupement d’investissement forestier (GFI) est aujourd’hui un FIA par nature. Sa société de gestion de portefeuille doit le doter d’un dépositaire et respecter toutes les obligations professionnelles afférentes à son régime : règles d’organisation et de bonne conduite, règles de commercialisation et d’information des investisseurs.

Comm. sanctions AMF, 25 juill. 2019, SAN-2019-11.

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Revue de l'article

Un groupement forestier est, selon l’article L. 331-1 du Code forestier, une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que de l’acquisition de bois et forêts. Les groupements forestiers d’investissement (GFI) ont été créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a inséré dans ce code un article L. 331-4-1, qui, énonce, en son I, que « tout groupement forestier […] qui lève des capitaux auprès d’investisseurs, en vue de ...
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