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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Sanctions AMF et juridictions de recours : Commission des sanctions de l’AMF

Créé le

13.06.2017

-

Mis à jour le

15.06.2017

AMF, Com. sanct., 19 avril 2017, SAN-2017-03 : communication et utilisation d’informations privilégiées ; faisceau d’indices.

La Commission des sanctions a infligé au directeur financier d’un émetteur une sanction de 200 000 euros pour avoir communiqué deux informations privilégiées relatives à des opérations financières à un ami, et à ce dernier une sanction de 450 000 euros pour avoir utilisé ces informations, manquement lui ayant permis de réaliser une plus-value totale de 111 523 euros.

La première information privilégiée était relative à la réalisation prochaine d’une opération ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº173
RB