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Sanctions AMF et juridictions de recours

  • AMF, Com. sanct.,17 novembre 2016, SAN2016-14 : société de gestion de portefeuille (SGP) ; insuffisance des moyens matériels, humains et financiers ; défaut d’information de l’AMF de la modification d’éléments caractéristiques du dossier d’agrément ; non-respect des obligations relatives à la valorisation des actifs des fonds communs de placement à risques (FCPR) gérés.
  • AMF, Com. sanct.,7 décembre 2016, SAN2016-15 : auditions réalisées par une autorité étrangère ; utilisation d’informations privilégiées ; non-déclaration à l’AMF d’opérations suspectes.
  • AMF, Com. sanct.,28 décembre 2016, SAN-2017-01 : manipulation de cours.
  • CA Paris 24 novembre 2016, n° 2015/15347 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 5 juin 2015, SAN-2015-12) : manquement à l’obligation de communiquer des informations exactes, précises et sincères ; utilisation d’informations privilégiées et manipulation de cours.

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Revue de l'article

Commission des sanctions de l’AMFAMF, Com. sanct., 17 novembre 2016, SAN2016-14 : société de gestion de portefeuille (SGP) ; insuffisance des moyens matériels, humains et financiers ; défaut d’information de l’AMF de la modification d’éléments caractéristiques du dossier d’agrément ; non-respect des obligations relatives à la valorisation des actifs des fonds communs de placement à risques (FCPR) gérés.Commentaire de Laurent BerliozPour retenir l’insuffisance des moyens matériels, humains et financiers de la SGP, en violation des articles L. 532-9 du Code monétaire et financier et 311-3, ...
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