Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme

Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°179

BANQUE & DROIT N°179 - MAI-JUIN 2018

Les griefs retenus ont été les suivants : I. Sur le dispositif de suivi automatisé des relations d’affairesSelon le grief 1, l’outil de suivi automatisé Y mis en place par l’établissement de crédit B pour détecter les opérations atypiques s’avère incomplet et insuffisamment efficace ; d’une part, il ne comporte aucun critère, scénario ou seuil en lien avec un crédit à la consommation alors que ce produit est largement distribué par l’établissement de crédit B et que les risques de FT auxquels cette activité l’expose ont été mentionnés dans (i) le rapport annuel de Tracfin de 2013, paru en ...
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