Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée le 30 juin 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Créé le
10.10.2017-
Mis à jour le
13.10.2017Sanction pécuniaire de 2 000 000 euros et blâme.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (ci-après CRCAM AV) est une société coopérative à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit et faisant partie du Groupe Crédit Agricole. La société employait, en 2015, 2 160 collaborateurs et comptait environ 860 000 clients. Les griefs retenus ont été les suivants :
I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT
1. Sur la classification des risques LCB-FT
Il est reproché ...