Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée par l’ACPR envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée le 30 juin 2017 : défaut de conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement d

Sanction pécuniaire de 2 000 000 euros et blâme.

L'auteur

Revue de l'article

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée (ci-après CRCAM AV) est une société coopérative à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit et faisant partie du Groupe Crédit Agricole. La société employait, en 2015, 2 160 collaborateurs et comptait environ 860 000 clients. Les griefs retenus ont été les suivants :I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT 1. Sur la classification des risques LCB-FTIl est reproché à CRCAM AV d’avoir repris la classification des risques de blanchiment et de financement du terrorisme du Groupe Crédit Agricole, sans l’avoir ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)