Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros. Les griefs retenus ont été les suivants :

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°179

BANQUE & DROIT N°179 - MAI-JUIN 2018

I. Sur le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires1. Sur les carences dans le paramétrage du dispositifLe grief 1 est relatif principalement au défaut de prise en compte à la date du contrôle, dans le dispositif de détection d’opérations atypiques des clients, des éléments essentiels que sont le revenu et le patrimoine des clients.2. Sur le traitement des alertesSelon le grief 2, les SP (signalements ponctuels) ne faisaient pas l’objet d’une analyse suffisante au sein des caisses locales par les chargés de clientèle ou les directeurs de caisse avant transmission d’une ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)