Veille
Sanctions ACPR et juridictions de recours
- Le 10/02/2017
- Banque & Droit
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Sanction AXA France Vie : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT)– Sanction du 8 décembre 2016 : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.
Société d’exploitation Merson (SEM) : défauts du dispositif de LCB FT d’un changeur manuel – Sanction du 15 décembre 2016 : blâme et sanction pécuniaire de 80 000 euros
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Banque & Droit n°171
Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...
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Sanctions ACPR et juridictions de recours : Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 24 décembre 2020 contre la société Attijariwafa Bank Europe pour des non-conformité, Sous la direction de MARIE-AGNÈS NICOLET, présidente de Regulation Partners
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