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Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction AXA France Vie : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT)– Sanction du 8 décembre 2016 : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.

Société d’exploitation Merson (SEM) : défauts du dispositif de LCB FT d’un changeur manuel – Sanction du 15 décembre 2016 : blâme et sanction pécuniaire de 80 000 euros

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Banque & Droit n°171

Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...

Sanction AXA France Vie : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT) – Sanction du 8 décembre 2016 : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.La classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme d’AFV n’était pas suffisamment adaptée aux opérations réalisées par l’organisme, aux produits proposés et aux caractéristiques de sa clientèle. Il était notamment reproché à AFV le fait que sa classification des risques reposait sur des seuils de versements unitaires fixes de 150 000 et 500 ...
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