Sanctions ACPR et juridictions de recours
Créé le
25.07.2016-
Mis à jour le
08.08.2016Sanction ACPRdu 29 avril 2016 contre la société Isbank Paris
La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé le 29 avril 2016 un blâme et une sanction pécuniaire de 150000 euros à l’encontre de la société Isbank Paris, filiale de la société Isbank AG. Les principaux griefs reprochés ont été les suivants:
Sur la distinction entre clients occasionnels et clients en relation d’affaires et la mise en œuvre des mesures de vigilance adaptées à la clientèle
Selon le grief ...