Sanctions ACPR et juridictions de recours

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Sanction ACPRdu 29 avril 2016 contre la société Isbank ParisLa Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé le 29 avril 2016 un blâme et une sanction pécuniaire de 150000 euros à l’encontre de la société Isbank Paris, filiale de la société Isbank AG. Les principaux griefs reprochés ont été les suivants:Sur la distinction entre clients occasionnels et clients en relation d’affaires et la mise en œuvre des mesures de vigilance adaptées à la clientèleSelon le grief 1, Isbank a mis en œuvre à partir du 1erjanvier 2013, 3 seuils alternatifs au-delà desquels la clientèle occasionnelle est ...
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