Veille : Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours

Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-13 : analyste crédit ; manquement d’initié.

ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Commission des sanctions de l’AMF

Revue de l'article

La Commission a infligé à un ancien salarié d’une agence de notation de crédit une sanction de 90 000 euros pour avoir manqué à trois reprises à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée.Il était reproché au mis en cause, responsable de la notation d’un émetteur, d’abord comme analyste crédit principal puis comme analyste crédit secondaire, d’avoir utilisé trois informations privilégiées relatives aux résultats financiers de cet émetteur en procédant, avant la publication de ces résultats, à des opérations d’achat ou de vente de titres depuis un compte titres ...
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