Sanction prononcée à l’encontre de la société D le 26 juillet 2018 : non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Les griefs reprochés ont été les suivants :

I. Sur la classification des risques de LCB-FT

Selon le grief 1, le remboursement des bons de capitalisation au porteur était classé en « risque normal » alors que la portabilité et l’anonymat fiscal possible lors du remboursement auraient dû entraîner la classification de ces produits en « risque élevé ».

Il est donc reproché à la société de ne pas prendre en compte le bon degré d’exposition au risque, notamment le ...