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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Créé le

15.10.2018

Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.

Les griefs reprochés ont été les suivants :

I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT

1. Sur la classification des risques

Selon le grief n° 1, le seuil défini par CNP Assurances pour classer, pour le canal de distribution bancaire, une opération en risque élevé n’était pas suffisamment adapté aux risques portés par l’organisme.

Il est reproché à CNP un seuil trop haut et éloigné du montant moyen des opérations de versements. Or la référence à un seuil ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº181