Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée à l’encontre de CNP Assurances le 26 juillet 2018 : carences dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°181

Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre…

Les griefs reprochés ont été les suivants :I. Sur l’organisation du dispositif LCB-FT1. Sur la classification des risquesSelon le grief n° 1, le seuil défini par CNP Assurances pour classer, pour le canal de distribution bancaire, une opération en risque élevé n’était pas suffisamment adapté aux risques portés par l’organisme.Il est reproché à CNP un seuil trop haut et éloigné du montant moyen des opérations de versements. Or la référence à un seuil unique et fixe, par opération ou sur 12 mois glissants, non modulé selon le profil des clients et la nature des opérations, est difficilement ...
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