Veille : sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction prononcée le 28 février 2020 envers VIVA CONSEIL : blâme et interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois

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Revue de l'article

La société VIVA CONSEIL, courtier en assurance, a été sanctionnée pour défaut de conseil dans la distribution de contrats de prévoyance. Viva Conseil, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie des courtiers d’assurance, exerce son activité depuis 2013 ; au moment du contrôle, la commercialisation des contrats était faite par une trentaine de personnes au sein de sa succursale marocaine. Viva Conseil distribue, par des appels téléphoniques sortants effectués depuis sa plateforme marocaine, des contrats d’assurance prévoyance. Les ...
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