Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction contre Western Union pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé le 10 janvier 2019 à l’encontre de Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL), qui exerce en France sous passeport européen à partir d’un établissement de paiement agréé en Irlande, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 1 million d’euros ; les griefs ont essentiellement porté sur des défauts dans la vérification de l’identité des clients, de la connaissance de ces derniers, ne lui permettant pas d’analyser correctement la cohérence des opérations.

 

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Détail des griefsI. SUR L’OBLIGATION D’IDENTIFICATION ET DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE LA CLIENTÈLESelon le grief 1, WUPSIL, qui est tenu d’identifier tous ses clients, y compris occasionnels, et de vérifier leur identité, ne relève pas tous les éléments relatifs à l’identité de ces derniers, qui représentent la majorité de sa clientèle ; en particulier, l’établissement n’a pas recueilli le nom et la qualité de l’autorité ou de la personne ayant délivré le document d’identité présenté.II. SUR L’OBLIGATION DE VIGILANCESelon le grief 4, l’analyse des risques propres à la France effectuée ...
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