Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours
Sanction contre Western Union pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros
Créé le
11.04.2019La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé le 10 janvier 2019 à l’encontre de Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL), qui exerce en France sous passeport européen à partir d’un établissement de paiement agréé en Irlande, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 1 million d’euros ; les griefs ont essentiellement porté sur des défauts dans la vérification de l’identité des clients, de la connaissance de ces derniers, ne lui permettant pas d’analyser correctement la cohérence des opérations.
Détail des griefs
I. SUR L’OBLIGATION D’IDENTIFICATION ET DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE LA CLIENTÈLE
Selon le grief 1, WUPSIL, qui est tenu d’identifier tous ses clients, y compris occasionnels, et de vérifier leur identité, ne relève pas tous les éléments relatifs à l’identité de ces derniers, qui représentent la majorité de sa clientèle ; en particulier, l’établissement n’a pas recueilli le nom et la qualité de l’autorité ...
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