Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanction contre La Banque Postale pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : 50 millions d’euros

 La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, à l’encontre de La Banque Postale, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros, les griefs ayant essentiellement porté sur la nondétection a priori des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs, sur le processus de mandats cash nationaux.

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Revue de l'article

Détail des griefsI. Sur les lacunes du dispositif de détection des opérations au bénéfice des personnes faisant l’objet d’une mesure restrictiveSelon le grief 1, il est reproché à La Banque Postale de ne pas avoir mis en place un outil lui permettant de détecter a priori les opérations de mandats cash nationaux au bénéfice de personnes faisant l’objet de mesure de gel des avoirs.Ainsi, entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2017, près de 25 millions d’opérations ont été réalisées sans qu’il ne soit effectué un contrôle par l’intermédiaire d’un outil automatisé ou manuel.II. Sur l’absence ...
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