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RGPD et analyse d’impact : la CNIL fixe sa doctrine

L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

Revue de l'article

La CNIL poursuit son œuvre pédagogique en matière d’analyse d’impact s’agissant des traitements de données personnelles les plus risqués. Après avoir diffusé en février 2018 un document intitulé « Analyse d’impact relative à la protection des données – Privacy Impact Assessment (PIA) – Les bases de connaissances » [1], celle vient de publier deux délibérations sur ce sujet.Tout d’abord, par une délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 (JO du 6 novembre), la CNIL fixe des principes généraux sur le périmètre des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD), sur le mode ...
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