Droit des marchés financiers

Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis

Si les agences de notation ont pu se sentir à l’abri de toute responsabilité juridique, tant vis-à-vis des émetteurs que des investisseurs, le vent a aujourd’hui tourné : elles font face à de nombreuses actions en justice à travers le monde et les réglementations votées ou à venir de part et d’autre de l’Atlantique vont leur imposer un régime de responsabilité bien plus sévère.

le marché des opinions sur le risque de crédit d’un émetteur de dettes est concentré entre quelques mains, trois agences seulement ayant une réelle présence mondiale sur cette activité.

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
      Associé
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas

Revue de l'article

Les agences de notation se sentent mal aimées [1]. Elles n’estiment pas justifiées les critiques qui leur sont faites quant à leur rôle durant la crise depuis 2008 [2]. D’où une posture de victime, voire même de victime expiatoire, ou de bouc émissaire, selon la thèse bien connue de René Girard [3]. Elles n’ont pas tout à fait tort. La responsabilité finale des décisions d’investissement restant entre les mains des investisseurs, le rôle des agences se limite à délivrer une « opinion » parmi d’autres, elles ne sauraient être responsables des mauvaises décisions de gestion prises par les ...
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