Responsabilité du banquier : Placements en parts de SCPI. Manquement à l'obligation d'information et de conseil de la banque (non). Obligation de résultat (non).
Créé le
05.08.2004-
Mis à jour le
16.11.2010Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du 20 juin 2002. Aff. Consorts Denan c/Société Générale.