Chronique Droit bancaire et financier international
Renvoi préjudiciel – Règlement Bruxelles 1 – Compétence en matière délictuelle – Prospectus lacunaire – Lieu du fait dommageable – Pertinence du compte bancaire – Autres circonstances.
- Le 17/12/2018
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°182
Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge - ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique Droit bancaire et financier international : Répartition des compétentes au sein du MSU : la Cour de justice confirme la position du Tribunal de l’Union européenne
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Droit bancaire et financier international : Nouvel échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Droit bancaire et financier international : Interrogations autour du champ d’application de la protection du consommateur de crédit dans un contexte international
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Droit bancaire et financier international : Le sort d’une législation nationale restreignant les crédits internationaux à l’épreuve du droit de l’Union européenne
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Droit bancaire et financier international : Le contrôle juridictionnel de la politique monétaire de la BCE
- Chronique
- 12/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Droit bancaire et financier international : Résolution bancaire : la Cour suprême anglaise au soutien de l’efficacité du droit européen
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique Droit bancaire et financier international : Quel recours à l’encontre des décisions de la BCE dans le cadre du MSU ?, CJUE 19 décembre 2018, aff. C-219/17, S. Berlusconi, Fininvest c/ Banca d’Italia, Istituto per la Vigilanza Sulle Assicurazioni (IVASS).
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit bancaire et financier international : Les incertitudes entourant la caractérisation de la connexité internationale, Civ. 1re, 4 juillet 2018 n° 17-19384.
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique : Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Directive 2004/39/CE – Directive 2013/36/UE – Secret professionnel incombant aux autorités nationales de surveillance financière et bancaire – Notion d’information confidentielle – Dérogations – Conciliation avec les droits de la défe
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Droit bancaire et financier international : Chronique Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Garantie des dépôts – Indemnisation des investisseurs – Champ d’application – Articulation des mécanismes – Invocabilité directe.
- Chronique
- 02/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Proposition de Règlement – Cession de créance – Opposabilité – Loi applicable.
- Chronique
- 31/07/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Banque centrale – Immunité d’exécution spéciale – Art. L. 153-1 du Code monétaire et financier – Mise en oeuvre – Conformité au droit conventionnel.
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Convention d’arbitrage – Opposabilité – Banque – Factor – Demandes délictuelles.
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Mécanisme de surveillance unique – Règlement UE n° 1024/2013 – Répartition des compétences – Évaluation de l’importance d’un établissement de crédit – Pouvoirs de la BCE.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Mécanisme de surveillance unique – BCE – Surveillance prudentielle – Sanctions.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Chèque – Conventions de Genève – Conflit de lois – Loi uniforme – Champ d’application – Forme du chèque – Action en responsabilité extra-contractuelle – Chèque libellé en monnaie étrangère.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Prêt – SCI – Clause attributive de juridiction – Clause asymétrique – Validité.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Régulation bancaire et financière – FinTechs – Autorités européennes de surveillance – Évolutions de la supervision – Consultations publiques
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Législation américaine – Extraterritorialité – Portée – Sanctions économiques – Banques françaises – Remèdes.
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Directive 2002/47/CE – Notion de contrat de garantie financière et d’obligations financières couvertes – Compte bancaire courant avec clause de nantissement – Conditions de constitution
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crise bancaire – Restructuration des banques – Validité des mesures adoptées – Protection du système bancaire – Conséquences sur les investisseurs et les déposants – Conformité au droit de l’Union européenne
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membr
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Clause attributive de juridiction – Prospectus.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Contrat de crédit – Contrat international – Loi applicable – Loi étrangère – Protection du consommateur – Application de la loi française – Conditions
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Convention de Lugano – Clause attributive de juridiction – Contrat bancaire – Consommateur – Validité – Conditions
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Secret bancaire – Protection – Article 8 de la CEDH – Mise à l’écart – Conditions – Convention d’entraide fiscale – Ingérence justifiée
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Directive MIF – Notion de services et activités d’investissement – Contrat de crédit à la consommation – Prêt libellé en devises – Clauses relatives aux cours de change – Exclusion
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Faillite bancaire – Système de garantie des dépôts – Systèmes d’indemnisation des investisseurs – Articulation – Exclusions – Créances garanties – Déposants concernés
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit bancaire et financier international : Dettes souveraines – Loi belge du 12 juillet 2015 – Lutte contre les fonds vautours – Conditions – Portée
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit bancaire et financier international : Résolution bancaire – Directive BRRD – Reconnaissance mutuelle des mesures de résolution – Champ d’application – Règlement Bruxelles 1 bis – Applicabilité – Portée de la clause attributive de juridiction
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Conditions de paiement – Affectation de l’accréditatif à un nouveau contrat – Modalités de cette affectation, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Validité des opérations sur titres de l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine – Attributions de la BCE et du SEBC – Compatibilité avec l’interdiction du financem, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Banque Centrale Européenne (BCE) – Recours en annulation – Cadre de surveillance de l’Eurosystème – Acte attaquable – Recevabilité – Qualité pour agir du Royaume-Uni – Annulation de l’acte, Union européenne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit Bancaire
- Ouvrage
- 06/02/2014
Le développement contemporain de la banque en ligne : Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne
- Article
- 03/07/2013
- Banque & Droit N° HS-2013
Rechercher
Chargement du panier
Formations Banque Cegos - DII
Le meilleur de l’expertise métier et de la pédagogie
- Formation - Marchés financiers - 2 jours
- Formation - L'essentiel de Bâle III - 2 jours
- Formation - Les fondamentaux du Risk Management bancaire - 2 jours
Voir toutes les formations banque >>
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
Mes dossiers
