Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Vers un prochain renforcement des droits des consommateurs de l’UE

Cette chronique Régulation et Conformité est composée de trois articles complémentaires qui illustrent à la fois la montée en puissance à la fois du « droit mou », comme vecteur de normes auxquelles les banques doivent aujourd’hui se conformer, et l’omniprésence du droit de l’Union, comme source fondamentale du droit bancaire contemporain, notamment en matière de protection de la clientèle.
Martine Boccara signale la probable refonte des textes européens protégeant les droits des consommateurs de l’Union européenne. Myriam Roussille présente deux avis par lesquels l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce se conformer aux orientations de l’European Banking Authority (EBA) qui alourdissent les règles de commercialisation des produits de la banque de détail, sur le modèle du dispositif MIF. Emmanuel Jouffin décrypte la politique de transparence de l‘ACPR en dressant notamment un tableau qui sera très utile aux opérationnels de la conformité.

L'auteur

  • Boccara
    • Conformité - Protection des intérêts Clients BNP Paribas
      BNP Paribas

Revue de l'article

Les consommateurs font l’objet de toutes les attentions des autorités européennes. Après le plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs diffusé le 23 mars 2017 1, la Commission a publié le 29 mai 2017 un ensemble de documents établissant un « Bilan de qualité du droit des consommateurs et du marketing de l’UE » qui devrait servir de support aux futures améliorations de la législation de l’Union européenne (UE) dans ce domaine 2.Ce bilan s’inscrit dans le cadre du REFIT, programme pour une réglementation affûtée et performante 3, en vertu duquel la Commission ...
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