Chronique Régulation et conformité

Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle

L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

Revue de l'article

Le 26 juillet 2017, une circulaire du Premier ministre relative à « la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact » 1 donne une suite tangible au discours du Président Macron à Versailles, lequel soulignait que « la loi ne devait pas accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays ». Certes le texte ne s’attaque pas à la prolifération des textes législatifs, mais il a clairement pour objet de maîtriser la production de certains textes réglementaires.Le fond et la forme. Sur la forme, le recours à une circulaire sur le thème de la production normative n’est pas une ...
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