Chronique : Régulation et conformité
Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
- Le 10/02/2015
- Banque & Droit
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Régulation et conformité
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Protection de la clientèle : Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
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- 28/04/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
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- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la DGCCRF : vers une « pénalisation administrative » (2/2)
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Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
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L’exploitant de banque et le droit, Réponses à 385 questions pratiques
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