Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°159

Le bitcoin, une monnaie ?

Ce n’est certes pas à une coquetterie vestimentaire que s’attaque le projet de loi pour la croissance et l’économie porté par Emmanuel Macron. En évoquant la création d’un statut d’avocats en entreprise, ce projet de loi relance un débat vieux d’un demi-siècle [1], objet de nombreux travaux [2] mais qui, pour la première fois, fait l’objet d’une façon aussi tangible d’une volonté politique d’aboutissement.Ce projet de texte, présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 décembre 2014 [3], en procédure accélérée. Son examen a été renvoyé à ...
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