Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Politique de transparence de l’ACPR : vraies contraintes et fausses suggestions

Cette chronique Régulation et Conformité est composée de trois articles complémentaires qui illustrent à la fois la montée en puissance à la fois du « droit mou », comme vecteur de normes auxquelles les banques doivent aujourd’hui se conformer, et l’omniprésence du droit de l’Union, comme source fondamentale du droit bancaire contemporain, notamment en matière de protection de la clientèle.
Martine Boccara signale la probable refonte des textes européens protégeant les droits des consommateurs de l’Union européenne. Myriam Roussille présente deux avis par lesquels l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce se conformer aux orientations de l’European Banking Authority (EBA) qui alourdissent les règles de commercialisation des produits de la banque de détail, sur le modèle du dispositif MIF. Emmanuel Jouffin décrypte la politique de transparence de l‘ACPR en dressant notamment un tableau qui sera très utile aux opérationnels de la conformité.

L'auteur

Revue de l'article

Après une première version de juillet 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé en juillet 2017 1 une nouvelle version de sa politique de transparence (ci-après « la Politique ») dans laquelle elle explicite les instruments à sa disposition pour accomplir ses missions et précise, pour chacun d’eux, sa nature, son contenu et sa portée, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions. La question de la portée des textes issus de l’ACPR est bien évidemment majeure.Deux remarques préalables doivent être faites : d’une part, l’ACPR, à la différence de ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)