Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA

Cette chronique Régulation et Conformité est composée de trois articles complémentaires qui illustrent à la fois la montée en puissance à la fois du « droit mou », comme vecteur de normes auxquelles les banques doivent aujourd’hui se conformer, et l’omniprésence du droit de l’Union, comme source fondamentale du droit bancaire contemporain, notamment en matière de protection de la clientèle.
Martine Boccara signale la probable refonte des textes européens protégeant les droits des consommateurs de l’Union européenne. Myriam Roussille présente deux avis par lesquels l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce se conformer aux orientations de l’European Banking Authority (EBA) qui alourdissent les règles de commercialisation des produits de la banque de détail, sur le modèle du dispositif MIF. Emmanuel Jouffin décrypte la politique de transparence de l‘ACPR en dressant notamment un tableau qui sera très utile aux opérationnels de la conformité.

L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

Revue de l'article

L’ABE et les obligations de conformité des établissements de crédit. Si preuve devait encore en être faite, le droit européen est désormais la source première des obligations des établissements de crédit. Mais les directives et règlements ne sont plus – loin s’en faut – les seuls vecteurs de normes provenant de l’UE. Elles laissent place aujourd’hui à des sources de droit mou, de plus en plus nombreuses, qui émanent des autorités européennes de surveillance instituées en 2010, lors de la mise en place du Système européen de surveillance financière (SESF).Par une combinaison curieuse des ...
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