Chronique : Régulation et conformité
Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Le 10/02/2017
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°171
Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...
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Recension : Fintech et droit , Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
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- 07/04/2017
- Revue Banque N° 807
Présentation du Règlement général sur la protection des données
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- Banque & Droit N° HS-2017-1
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Nouveaux comptes : La notion de compte de paiement
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
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- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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- 04/10/2016
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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
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- 08/08/2016
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Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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- 08/08/2016
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Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
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- 05/08/2016
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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
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Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
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Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
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- 05/08/2016
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Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
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- 28/07/2016
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Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
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Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel environnement juridique pour le Big Data ?
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