Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire

L'auteur

  • jouffin
    • Docteur en droit
    • Responsable juridique de banque
  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

Revue de l'article

Définitivement adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 [1], a été promulguée le 9 décembre 2016 [2], après décision du conseil constitutionnel [3]. Ces quelque 167 articles renforcent notamment le cadre législatif français de la lutte contre la corruption, mais intéressent aussi, pêle-mêle, et sans souci d’exhaustivité, les activités bancaires, financières et d’assurance, la vie sociale, la surveillance prudentielle, la concurrence et le cumul des sanctions ...
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