Chronique : Régulation et conformité
Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Le 10/02/2017
- Banque & Droit
Imprimez
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°171
Technologie et droit - Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en ...
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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Régulation et conformité
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