Chronique : Régulation et conformité
Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Le 20/07/2017
- Banque & Droit
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L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°174
La médiation de l’AMF, une institution bien assise-Le CIF et la MIF, Acte II, Scène 3. Quelles ...
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- Banque & Droit N° 168
Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
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- 28/07/2016
- Banque & Droit N° HS-2016-1
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
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- 07/06/2016
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Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
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- 07/06/2016
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
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- 07/06/2016
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
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- 11/04/2016
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Entrée en vigueur du nouveau régime de la médiation de la consommation
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- 11/04/2016
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
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- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Régulation et conformité : Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
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- 05/02/2016
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Chronique : Régulation et conformité : Variante apportée au prêt viager hypothécaire
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- 05/02/2016
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Chronique : Régulation et conformité : Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
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- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Chronique
- 04/12/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Secret bancaire : modifications apportées à l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier
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- 04/12/2015
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Chronique : Régulation et conformité : L’essor des modes alternatifs de règlement des litiges en matière bancaire
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- 06/10/2015
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
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- 23/07/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
L’absence d’obligation de conseil du prêteur, Ch. com. 13 janvier 2015
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
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- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
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Mise en œuvre d’une garantie financière d’achèvement et responsabilité du garant, 3e Ch. civ., 26 novembre 2014, pourvoi n° 13-25534
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- 24/02/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Activités Banque de détail : textes législatifs et réglementaires de l’année 2014– Publications ACPR et AMF – Décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Dossier Bitcoin : Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
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- 10/02/2015
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Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Chronique
- 10/02/2015
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L’exclusion des frais d’information annuelle des cautions du calcul du TEG, Cass. 1re civ., 15 octobre 2014
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
L’introduction de l’action de groupe dans le paysage procédural français
- Article
- 12/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Droit bancaire : Assurance vie en unités de compte – quelles obligations à la charge du banquier intermédiaire d’assurance ?, Cass civ. 2e, 27 mars 2014 – Cass com. 29 avril 2014
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- 28/10/2014
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- Revue Banque N° 771
Droit de la consommation : Focus sur les clauses abusives, TI Orléans 17 janvier 2014 – Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
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Droit bancaire : la méthode applicable au calcul du taux effectif global, Civ. 1re, 27 novembre 2013
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- 28/01/2014
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Jurisprudence bancaire : Caution et principe de proportionnalité – À propos des arrêts de la chambre commerciale du 4 juin 2013
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- 26/11/2013
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Jurisprudence : calcul des intérêts et année bancaire, Civ. 1re, 19 juin 2013, pourvoi n° 12-16651, publié au Bulletin (FS-P+B+I)
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Jurisprudence bancaire : Le sort de la délégation de paiement en l’absence d’autorisation du Conseil d'administration, Ch. Com. 15 janvier 2013, n° 11-28.173, 28 – Juris-Data n° 2013-000295
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- 18/06/2013
- Revue Banque N° 762
Jurisprudence bancaire : le choix entre gage de droit commun et gage des stocks , C. cass. Ch. Com., 19 février 2013, arrêt n° 199 FS-P+B+R+I, pourvoi n° G 11-21.763
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Jurisprudence bancaire : Les conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, Ch com 8 mars 2011 - heart of la defense (HOLD) - cœur defense et les références des pourvois (Pourvois n° M 10-13.988, N 10-13.989, P 10-13.990. Arrêt FS-P+B+R+I ; arrêt publié au bulletin et au rapport de la Cour de cassation)
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