Chronique : Régulation et conformité
Régulation et conformité : Démarchage téléphonique
- Le 23/07/2015
- Banque & Droit
Imprimez
Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L'auteur
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°162
Mécanisme de surveillance unique : une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire ...
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique Régulation et conformité : Lignes directrices anticorruption – Un droit mou sérieusement calcifié
- Chronique
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Actualité réglementaire en matière de cyber-résilience : La convergence des préoccupations dans la divergence des moyens, « Faire court et bon, peu et bien » Lettre de Luther au Landgrave Philippe de Hesse, 1527, évoquant l’élaboration des lois.
- Article
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Régulation et conformité : Responsabilité pénale de l’absorbante du fait de l’absorbée : la conformité réglementaire élément clé d’une fusion ?
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Régulation et conformité : Ransomware : l’OFAC met en garde contre le paiement des rançons
- Chronique
- 25/02/2021
- Banque & Droit N° 195
Le cloud computing : Cloud computing et collecte des données à des fins judiciaires et de renseignement : l’exemple des États-Unis
- Article
- 10/02/2021
- Banque & Droit N° HS-2021-1
Le cloud computing : Le transfert des données vers les États-Unis – La protection de la vie privée est-elle dans une impasse ?
- Article
- 10/02/2021
- Banque & Droit N° HS-2021-1
Le cloud computing : La finance verte va-t-elle dépendre d’un cloud « vert » ?
- Article
- 10/02/2021
- Banque & Droit N° HS-2021-1
Chronique : Régulation et conformité : Corruption internationale : circulaire de la chancellerie du 2 juin 2020
- Chronique
- 14/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Après l’invalidation du privacy shield, what else ?
- Chronique
- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
Chronique Régulation et Conformité : Lignes directrices de l’EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : un nouveau mariage de la carpe et du lapin ?
- Chronique
- 28/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique : Régulation et conformité : Commission des sanctions de l’AFA : la mise au point – « Ne sutor ultra crepidam » (1)
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : les Anglais ont tiré les premiers
- Article
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique : Régulation et conformité : Directive Lanceur d’alerte – Vers une vénalité des alertes ?
- Chronique
- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Chronique Régulation et conformité : Anticorruption : actualités en matière de répression
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Faut-il redouter l’IA ?
- Article
- 16/09/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-2
Chronique Régulation et conformité : Formation des collaborateurs – Bref aperçu
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Régulation et conformité : Le green washing* devant le juge pénal
- Chronique
- 25/07/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Régulation et conformité : Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance
- Chronique
- 06/05/2019
- Banque & Droit N° 184
Transferts subis : Cloud Act : nouvelle manifestation de l’extraterritorialité des textes US et réponse européenne
- Article
- 27/03/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-1
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !, Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne : JOUE L 303, 28 novembre 2018, pp. 59-68.
- Chronique
- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit financier : Droit de communication des autorités administratives et des administrations : nouveau round devant le Conseil constitutionnel
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Régulation et conformité : La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : le couteau suisse des mesures d’exécution des comptables publics
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : RGPD et analyse d’impact : la CNIL fixe sa doctrine
- Chronique
- 18/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique Régulation et conformité : Publication d’une charte d’aide aux entreprises de l’Agence française anticorruption – Y avoir recours ou pas ?
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Le cocktail détonnant du CLOUD Act : Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles
- Article
- 12/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Régulation et conformité : Recommandations de l’ABE en matière de cloud computing – Un texte mort-né ?
- Chronique
- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
La donnée dans tous ses états : 30 ans après la loi Godfrain : plus de cyber et moins de sécurité ?
- Article
- 13/09/2018
- Banque & Droit N° HS-2018-2
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Sécurité des SI : après les OIV, voici les OSE
- Chronique
- 02/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Reconnaissance larvée du legal privilege des juristes d’entreprise ?
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Le manteau d’Arlequin de la répression des délits boursiers : Arrêt de la CJUE Garlsson Real Estate
- Article
- 25/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Projet de loi Informatique et Libertés II – Le bateau ivre
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Une circulaire pour lutter contre l’obsession textuelle
- Chronique
- 14/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Politique de transparence de l’ACPR : vraies contraintes et fausses suggestions
- Chronique
- 13/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017)
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Chronique
- 21/06/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Sapin 2 – Un décret précise la procédure de recueil des signalements.
- Chronique
- 13/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’arrêt BAWAG PSK Bank de la CJUE au regard de la notion de support durable et ses répercussions pratiques
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges
- Chronique
- 27/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Présentation du Règlement général sur la protection des données
- Article
- 08/03/2017
- Banque & Droit N° HS-2017-1
Du Correspondant informatique et libertés (CIL) au Délégué à la protection des données (DPD) : entre continuité et changements
- Article
- 08/03/2017
- Banque & Droit N° HS-2017-1
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Le Droit mou ou l’art de faire « subrepticement » grief
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La nouvelle recodification du Code de la consommation
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données
- Article
- 25/07/2016
- Banque & Droit N° 168
Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel environnement juridique pour le Big Data ?
- Article
- 20/06/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique Régulation et conformité : Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1)
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Régulation et conformité : La protection de la clientèle à l’aune de la jurisprudence de la CJUE
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Régulation et conformité : Loi Macron : principaux impacts en banque de détail
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Après l’arrêt Schrems, vers un safe harbor 2.0 ?
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Pratiques commerciales trompeuses : ni droit à l’erreur, ni lapsus calami !
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Rémunération des vendeurs de crédit : toujours plus de transparence
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Régulation et conformité
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Protection de la clientèle : Les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
- Article
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Chronique
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Les nouveaux pouvoirs de sanctions de la DGCCRF : vers une « pénalisation administrative » (2/2)
- Article
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Chronique : Régulation et conformité : Régulation et conformité : Le port de la « robe » en entreprise
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Pouvoirs de sanction de la DGCCRF: vers une « pénalisation administrative »
- Article
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
Loi Hamon : les nouveaux pouvoirs d'enquête de la DGCCRF
- Article
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Petit lexique de l'action de groupe
- Article
- 13/11/2014
- Banque & Droit N° HS-2014-2
Recours collectifs : Les actions de groupe à la française : un rendez-vous manqué ?
- Article
- 28/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Bref panorama des recours collectifs : Les actions de groupe… avant les actions de groupe
- Article
- 06/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Modification de la norme simplifiée 48 : Un nouvel état de l’art pour les banques en matière de gestion de la relation clients/prospects ?
- Article
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Internet : Florilège autour de la loi HADOPI et de ses conséquences pour les entreprises
- Article
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
De l’art délicat de promouvoir la transparence au travers de textes obscurs
- Article
- 20/12/2011
- Banque & Droit N° HS-2011
Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
- Ouvrage
- 01/12/2011
L’exploitant de banque et le droit, Réponses à 385 questions pratiques
- Ouvrage
- 15/10/2008
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
