Mission de l’ACPR et du Pôle commun. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de veiller « à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » [1]qui contribue à renforcer la confiance vis-à-vis des établissements assujettis, ainsi que la transparence et l’efficacité du système financier et qui constitue en cela un facteur de stabilité financière important.Dans le cadre de cette mission, l’ACPR supervise dans les secteurs de la banque et de l’assurance, la mise en œuvre par les professionnels des règles ...
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