Chronique Droit financier

Réglementation : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III) : rapports des régulateurs financier et bancaire européens

Les deux rapports européens soulignent le caractère inadapté de la régulation européenne en matière de paiement et de services d’investissement ainsi que la disparité des régimes nationaux en la matière. Ils préconisent une adaptation des textes existants ainsi que l’encadrement de tous les jetons, quelle que soit leur qualification.

ESMA, Advice on Initial Coin Offerings and Crypto-assets, ESMA50-157-1391, 9 janvier 2019.

EBA, Report with advice to the European Commission on Crypto-assets, 9 janvier 2019.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

Les rapports rendus le même jour par l’ESMA et l’EBA ont tous deux trait à la régulation des crypto-actifs. Sur ce point, les deux autorités parlent d’une même voix en préconisant une qualification distributive des jetons en fonction de leur utilité économique. D’un point de vue économique, les jetons peuvent soit représenter un produit d’investissement, soit un élément monétaire servant de valeur d’échange, soit un jeton donnant droit à différents services… ou toute combinaison de ces trois facteurs. La difficulté réside dans le fait que ces usages économiques ne correspondent pas ...
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