Chronique Droit financier

Réglementation : Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain

Le décret modifie le Code de commerce et le Code monétaire et financier pour permettre l’émission et la circulation des bons de caisse sous forme de minibons ainsi que l’inscription de titres financiers et leur nantissement sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé fonctionnant sur la base de la technologie blockchain.

Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé […].

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

L’actualité juridique et politique concernant les blockchains a été intense au cours des derniers mois. Outre les différents rapports publics[1], l’attention doit être principalement portée sur la publication du décret d’application[2] des ordonnances du 28 avril 2016[3]et du 8 décembre 2017[4].Ces deux ordonnances ont pour particularité d’introduire en droit français la possibilité pour des émetteurs d’émettre des bons de caisse (ordonnance de 2016) ou, plus largement, des titres financiers non-admis aux opérations d’un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison ...
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