Ratios de liquidité : un assouplissement loin d’être acquis

La publication des études d’impact quantitatif [1] sur le calibrage des ratios de liquidité vient confirmer l’idée qu’il est nécessaire d’assouplir un dispositif contraignant et impactant l’activité économique en général.

Un dispositif encore en phase de calibrage

Suite à la crise financière de l’été 2007 et dans un souci d’harmonisation, le Comité de Bâle (BCBS) a enclenché en 2009 un processus de renforcement du contrôle de la liquidité pour les banques et les institutions financières. Pour la première fois, le BCBS émet des standards quantitatifs de liquidité, avec le projet de directive CRD 4, qui prévoit la mise en place de deux nouveaux ratios (voir Encadré 1) devant permettre aux assujettis de pouvoir en permanence :

• faire face à un choc de liquidité soudain, au travers du LCR [2] ;
• mieux maîtriser leur activité de transformation, au travers du NSFR [3] .

Le BCBS a formulé par ailleurs des recommandations sur la gestion des éventuelles asymétries en devise. Ainsi, les ratios de liquidité sont-ils à respecter sur une base consolidée (dans une monnaie unique), mais une liste des encours d’avoirs et engagements dans chaque devise significative [4] doit être fournie.

Des ratios controversés

Le texte bâlois de décembre 2010, précurseur de la CRD 4, a introduit une clause de revue du dispositif qui indique que la période d’observation (qui s’achève fin 2013 pour le LCR, fin 2016 pour le NSFR) pourra aboutir à une révision des deux ratios. L’objectif de cette période est de parvenir à un juste calibrage du ratio pour en limiter les effets pervers qui pourraient être détectés.

Deux études d’impact quantitatif ont ainsi été menées par le BCBS en juillet 2010 et juin 2011 sur deux groupes représentatifs de banques et sur l’activité économique en général. Ces études ont mis en avant des points de blocage, en particulier pour le LCR. Ainsi le scénario de stress retenu est-il généralement perçu comme extrême, car il combine un stress spécifique à l’établissement et des conditions de marché difficiles [5] . C’est le caractère worst case de ce scénario qui est discuté : il reprend les principaux éléments de la crise de liquidité de 2007 et les amplifie. Par ailleurs, ce ratio implique pour les banques d’investir massivement dans les titres souverains, venant renforcer des bilans déjà composés en moyenne à 41 % de ce type de titres (voir Encadré 2). La crise actuelle de la zone euro intensifie le lobbying pour permettre une plus grande prise en compte des obligations sécurisées et une intégration des actifs éligibles au refinancement en banque centrale, afin d’élargir le spectre des actifs de niveau 1.

Concernant le NSFR, de nombreuses questions ont aussi été soulevées, mais les pressions restent  plus faibles, du fait d’une mise en œuvre prévue en 2018.

Les aménagements souhaités

Pour répondre aux demandes concernant les éléments controversés des futurs ratios de liquidité (scénario de stress extrême et permanent, concentration sur les souverains, contrainte d’ajustement du business model de la banque, etc.), diverses propositions d’aménagement ont été analysées. Ces pistes de réflexion, annoncées par le Comité de Bâle au travers d’un communiqué de presse du 8 janvier 2012, portent sur les points suivants du LCR :

• la possibilité de relever le coussin actuel en actifs de niveau 2 à plus de 40 % ;
• la prise en compte renforcée des obligations sécurisées par une décote moins pénalisante ;
• la possibilité de passer sous le seuil des 100 % en cas de stress important survenant de manière effective, afin de mobiliser le pool d’actifs et de renouer in fine avec le niveau de ratio réglementaire.

Si ces hypothétiques assouplissements peuvent être profitables, ils ne doivent cependant pas masquer l’urgence de la préparation à la mise en place de ce ratio de liquidité, en particulier pour les établissements de taille intermédiaire. En effet, l’adoption des aménagements est prévue pour la fin de la période d’observation (2013 pour le LCR et 2016 pour le NSFR) et concernera l’ensemble des banques et établissements de crédit inclus dans le scope bâlois, en 2015 pour le LCR et 2018 pour le NSFR. Par ailleurs, les ratios devront être calculés et communiqués mensuellement, avec la capacité de passer en fréquence hebdomadaire, voire quotidienne en situation de crise, si le régulateur le demande.

En outre, concernant le LCR, les banques demandent encore au BCBS des réponses sur :

• la possibilité et les circonstances justifiant de mobiliser les actifs liquides en période de stress pour répondre à une augmentation des flux sortants ;
• l’interaction entre les banques et les banques centrales en période de stress pour éviter tout conflit avec les politiques de ces dernières.

Ces clarifications sont attendues à fin 2012.

L’adoption des nouveaux ratios de liquidité : un impact significatif

Au-delà des analyses qualitatives, les ratios mesurés pour les banques de groupe 1 et 2 [6] soulignent un écart important par rapport aux seuils réglementaires : le chemin à parcourir pour assurer une pleine conformité est plus important pour les banques européennes, qui devront adapter leur business model pour compenser les déficits constatés fin 2010 :

• 1 000 milliards de dollars en actifs pour le LCR ;
• 1 800 milliards de dollars en ressources stables/longues pour le NSFR.

D’un point de vue strictement mécanique, les banques vont devoir être capables :

• de maintenir en permanence un stock d’actifs liquides de haute qualité (et donc moins rentables) ;
• d’investir massivement dans les titres d’État ou la dette privée très bien notée (avec le risque de les voir se dégrader) ;
• de diversifier les sources de financement pour réduire toute dépendance à un type de ressources (comme les dépôts à vue, pourtant très stables) ;
• de détenir un montant élevé de ressources à moyen terme.

Les problématiques d’intégration de ces ratios dans les formats actuels de reporting (COREP en particulier) ou encore de leur articulation possible avec les ratios nationaux déjà existants (le coefficient de liquidité en France) représentent de réels défis de pilotage pour les banques. Au-delà de ces aspects purement techniques, une périodicité hebdomadaire de reporting peut aujourd’hui être anticipée, dans le but d’éviter toute distorsion temporelle dans le pilotage du risque de liquidité. En effet, un achat massif d’actifs liquides ou de dettes moyen-long terme en fin de période de référence ( a priori mensuelle) permettrait de respecter les ratios, sans pour autant en respecter l’esprit. Le fait que le régulateur spécifie que les assujettis devront avoir la «  capacité à passer en fréquence hebdomadaire, voire quotidienne » est un indice fort du type de reporting susceptible d’émerger de la période d’observation.

1 Quantitative Impact Studies, BCBS, publiées en juillet 2010 et juin 2011. 2 Liquidity Coverage Ratio. 3 Net Stable Funding Ratio. 4 Une devise est considérée comme significative si le montant agrégé des passifs dans cette devise représente au moins 5 % du total des passifs de la banque. 5 Dégradation de 3 crans de la notation de l’établissement, retrait massif des dépôts de détail, tirage à 100 % des lignes de crédit accordées, hausse de la volatilité des marchés affectant la qualité des sûretés et perte partielle de la capacité de financement de gros non garanti. 6 Les banques de groupe 1 sont celles qui ont un capital tier 1 supérieur à 3 milliards d’euros, sont diversifiées et présentes à l’international. Les autres banques sont incluses dans le groupe 2.