Chronique : Droit financier

Qualification civiliste des bitcoins par la jurisprudence

Le prêt portant sur des bitcoins est un prêt de consommation en raison de la nature fongible et consomptible de ces jetons, lesquels ne sont pas assimilables à une monnaie. Les jetons issus des événements de bifurcation (Fork) doivent être qualifiés selon le tribunal de fruits, ce qui est sujet à critique. La qualification emporte des conséquences importantes sur les opérations contractuelles portant sur les jetons monétaires.

T. com. Nanterre, 26 févr. 2020, BitSpread c/ Paymium (Aff. 20l8F00466)

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Revue de l'article

La blockchain demeure un objet juridique difficilement appréhendable. Ce protocole informatique repose sur un registre distribué entre différents nœuds et permet l’échange d’actifs numériques que l’on dénomme également des jetons (ou Tokens en anglais)[1]. Ces jetons confèrent différentes prérogatives à leurs titulaires et le législateur français a encadré les opérations sur jetons en créant un régime juridique inspiré du droit financier et caractérisé par son aspect largement optionnel[2]. Parent pauvre de cette législation focalisée sur les jetons financiers et les jetons d’utilité, le ...
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