Chronique : Droit financier et boursier

Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché

Jurisprudence

L'auteur

  • Mekoui
    • Juriste financier à la DAJ
      Société Générale
    • Chargée d'enseignement
      Université Paris XI

Revue de l'article

Signalons la publication très attendue, le 28 septembre dernier, des normes techniques de réglementation et d’exécution de l’Autorité européenne des marchés financiers (l’« ESMA »), concernant MIF II [1] ainsi que le règlement révisant la directive Abus de marché [2].S’agissant des textes MIF II, les normes publiées portent principalement sur les aspects marchés (entre autres, les conditions liées à la transparence des marchés non-actions et à l’obligation de centralisation de la négociation des produits dérivés). Notons que les actes délégués, qui doivent être adoptés par la Commission ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)