Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2011

Le projet de loi de finances pour 2011 devrait conduire à une réduction du déficit public de 7,7 % en 2010 à 6 % en 2011. Le relèvement du taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu, le renforcement de la taxation des revenus du capital et des plus-values, la réduction des niches fiscales, des aménagements de la fiscalité des entreprises, ainsi que des mesures spécifiques de taxation des activités financières en constituent les grandes orientations.







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Revue Banque n°732

SEPA : enfin des dates pour forcer la mise en service ?

La difficile sortie du contexte de ralentissement de l’activité économique et les nécessités du financement des régimes de retraite par répartition ont marqué de leur empreinte le projet de loi de finances pour 2011 tel qu’il résulte de son vote en première lecture par le Sénat. Il se caractérise par un souci de rigueur et une volonté de rééquilibrage.L’indexation des barèmes d’impositionLe barème de l’impôt sur le revenuLes tranches d’imposition (encadré 1) sont uniformément relevées de 1,5 % pour tenir compte de l’évolution prévisible des prix hors tabac en 2010, le taux d’imposition de ...
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