Procédures collectives : Liquidation judiciaire. Président du directoire. Liquidation judiciaire...

Cour d'appel de Nancy, 2e chambre commerciale du 18 décembre 2002. Confirmation du tribunal de commerce de Nancy du 10 avril 2000. Aff. M. Emporte c/Société Nancéienne Varin Bernier.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°96

B&D - N° 96


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