Fiscalité

La première loi de finance rectificative pour 2012

La première loi de finances rectificative pour 2012 comprend trois principaux trains de mesure : l’allégement des cotisations patronales compensé par une hausse du taux de TVA et du prélèvement social sur les revenus du capital ; ​l’instauration d’une taxe sur certaines transactions financières et le renforcement des pénalités pour fraude fiscale ; des ajustements de la fiscalité locale applicable aux terrains constructibles.

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Revue de l'article

Publiée au JO du 15 mars 2012, la 1re loi de finances rectificative pour 2012 [1] est centrée sur une politique de l’offre, l’objectif étant de diminuer le coût du travail salarié par un allégement ciblé des cotisations patronales d’allocations familiales, en compensant exactement cet allégement par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA et de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital.Parallèlement à cette orientation majeure, et pour répondre à un souci de moralisation, est mise en place unilatéralement à compter du 1er août 2012 une taxe sur certaines transactions ...
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