Chronique : Droit financier et boursier

Position-Recommandation AMF n° 2015-05 sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs

Doctrine de l’AMF

Par sa position publiée le 17 juin 2015, l’AMF a arrêté sa doctrine concernant les cessions et acquisitions d’actifs significatifs, dans le prolongement des propositions du Rapport du groupe de travail présidé par Christian Schricke. Le régulateur recommande le recours au droit souple pour introduire, d’une part, une consultation de l’assemblée générale des actionnaires préalablement aux seules opérations de cessions d’actifs, et, d’autre part, la transmission d’une information spécifique et la promotion de bonnes pratiques lors de la conclusion d’accords de cession, comme d’acquisition.

L'auteur

Revue de l'article

Au carrefour du droit financier et du droit des sociétés, la question du rôle et de l’information des actionnaires à l’occasion de la cession ou de l’acquisition d’actifs significatifs par une société cotée a trouvé une réponse provisoire dans une position-recommandation de l’AMF publiée le 17 juin 2015 [1]. Une réponse provisoire que l’on résumera comme le choix d’un attentisme militant.La déception est grande car la détermination de sa doctrine par le régulateur était particulièrement attendue, au terme d’une saison qui avait donné toute son acuité au problème, avec la double cession de ...
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