Chronique : Droit financier et boursier

Politique de l’Union – Construction du marché Intérieur

Jurisprudence DE L’AMF

Publication par la Commission européenne, le 18 février 2015, d’un Livre vert, Construire l’union des marchés de capitaux, COM(2015) 63 final.

L'auteur

Revue de l'article

L’élection attendue d’un nouveau Président de la Commission européenne le 15 juillet 2014 devait nécessairement entraîner de nouvelles orientations dans la politique de l’Union, susceptibles de recevoir un certain écho sur le terrain juridique. La preuve en est aujourd’hui donnée avec éclat dans le domaine financier par la publication, le 18 février dernier, d’un nouveau Livre vert mystérieusement intitulé Construire l’union des marchés de capitaux [1].Composé de propositions générales à discuter en vue de la conduite d’une politique future, le Livre vert trace des pistes d’évolution qui ...
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