Le point sur les chantiers réglementaires de l'assurance début 2017

Créé le

18.04.2017

-

Mis à jour le

04.12.2017

Les deux chroniqueurs reviennent sur les publications majeures des autorités européennes et nationales entre mai 2016 et février 2017 et commentent les chantiers réglementaires en cours. Évolution des missions de l'EIOPA, débats autour de la distribution des PRIIPs, recommandations sur le contrôle des exigences prudentielles de Solvabilité, rapport sur les stress-tests de 2016, réflexion sur la prise en compte de la stabilité financière dans le secteur des assurances, premier bilan de Solvabilité 2 pour les assureurs français et travaux sur un cadre de résolution pour le secteur sont au programme de cette chronique bisannuelle.

Patrick Thourot

Président Forsides Actuary France
Professeur associé CNAM et ENASS
Président Altia

Philippe Morin

Membre diplômé Institut des actuaires

Cette chronique poursuit l’exploration des textes divers produits par la Commission européenne, l’EIOPA et l’Autorité de contrôle française (ACPR). Les textes commentés ont été publiés de mai 2016 à février 2017, pour le plus grand nombre. Ils sont de natures juridiques diverses, et nous avons jugé parfois utile de commenter tel discours public des autorités, bien que n’ayant aucune valeur juridique, mais révélant, de façon souvent très claire, les orientations ...